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DIGIPILOTE : 
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DIGIPILOTE


Dernière version : 7 juillet 2020 
Préambule 

Les présentes CONDITION GENERALES D’UTILISATION (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation des services disponibles via la Plateforme DIGIPILOTE ; ainsi que de définir le rôle et les obligations de chacun. 

Les présentes CGU constituent un accord contractuel entre l’ensemble des utilisateurs et CCI France (ci-après dénommé « Le Contrat »).

Tout accès aux Services et à l’utilisation de la Plateforme suppose la connaissance des CGU détaillées au sein du présent Contrat, et entraîne leur acceptation sans restriction ni réserve. 

L'accès à certaines fonctionnalités des services de la Plateforme et leur utilisation pourront être soumis à des Conditions d’utilisation Particulières et/ou à des Conditions Générales de Ventes qui seront formalisées au sein de documents. Ces documents font partie intégrante du présent Contrat, l’utilisateur s'engage à les connaître et à les respecter en toutes circonstances. 


1.    Editeur et hébergeur de la Plateforme, directeur de publication

Accessible à l’adresse www.digipilote.eu, la Plateforme web « DIGIPILOTE » est éditée, pour le compte des CCI de France et de CCI France, par CCI France, établissement public Administratif de l'Etat, sise 8-10 rue Pierre Brossolette - CS 90166 - 92 309 Levallois-Perret - Tél : 01 44 45 38 40.  
Le directeur de la publication est Pierre Goguet, président de CCI France. 
La plateforme est hébergée par la société SMILE, 1er intégrateur Français et Européen de solutions open source - Siège social : 20 rue des Jardins - 92600 Asnières-sur-Seine - Téléphone : 01 41 40 11 00.

2.    Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules ou avec la première lettre du mot ou expressions en lettre majuscule. 
Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :
•    Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent et signifient les présentes conditions générales d’utilisation. 
•    Marque DIGIPILOTE : désigne et signifie la marque française No 20 4 633 833 et toute autre marque portant sur le signe « DIGIPILOTE » dont CCI France est ou sera titulaire.
•    Internaute : désigne et signifie la personne physique ou morale qui consulte la plateforme Digipilote sans s’authentifier.
•    Plateforme : désigne et signifie le site web accessible à l’adresse URL www.digipilote.eu ainsi que les pages affiliées.
•    Service : désigne et signifie le logiciel SAAS, l’application mobile ou la Web app proposant un service 100% dématérialisé et accessible via la Plateforme. 
•    Utilisateur : désigne et signifie la personne physique ou morale qui consulte et utilise les Services Digipilote en s’étant préalablement authentifié.
•    Licence utilisateur : désigne le droit accordé à l’utilisateur d’utiliser les Services Digipilote dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans les Conditions Générales de Vente
•    Licence Tiers : désigne le droit accordé à une Entité Tierce d’autoriser l’utilisation des Services Digipilote à un nombre d’utilisateurs défini dans les Conditions Générales de Vente.
•    Utilisateur Entreprise : désigne la personne physique ayant un droit d’accès octroyé par l’Administrateur Entreprise. 
•    Conseiller ou Consultant : désigne la personne Physique disposant d’un éventail de droits d’accès spécifiques lui permettant de créer plusieurs comptes entreprise en accès “lecture seule”. 
•    Administrateur Entreprise : désigne la personne responsable de l’utilisation du Service par l’Entité Tierce dans le cas d’une Licence Tiers pour sa propre entreprise.
•    Responsable Cosme et / ou Responsable Groupe : désigne la personne responsable de l’utilisation du Service par un ou plusieurs Administrateurs Entreprise, Utilisateurs Entreprise ou toute Entité Tierce dans le cas d’une Licence Tiers
•    Super Administrateur Local : Personne Physique et/ou morale disposant d’une liste de droits d’accès lui autorisant à gérer les utilisateurs et l’utilisation de la plateforme selon une limitation géographique où en fonction d’un périmètre de droits d’accès défini par une licence.
•    Super Administrateur : Personne Physique et/ou morale disposant du plus large éventail d’accès et de droits de modifications à la plateforme.

3.    Objet de la plateforme DIGIPILOTE

CCI France met à disposition des Internautes une plateforme de service logiciel destinée aux entreprises dénommée « DIGIPILOTE » (ci-après « la Plateforme ») ayant pour objet de :

•    Proposer aux Utilisateurs de mesurer et de suivre l’évolution de ses différentes activités de transformation dans les différents services de son entreprise.
Et notamment les activités concernant la transformation digitale de l’entreprise à travers l’analyse, la mesure, le suivi et l’évolution de la maturité digitale d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises tierces ou d’une unité au sein d’une entreprise. En fonction des résultats issus des questionnaires proposés aux Utilisateurs, la plateforme suggère des leviers d’action permettant aux Utilisateurs de composer et de complémenter leur propre plan d’action pour la transformation digitale de leur entreprise.

•    La plateforme permet également de monitorer les activités de transformation avec la possibilité de se comparer dans un cadre statistique anonyme récolté auprès de la communauté des Utilisateurs.
Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte de partager les résultats des scores obtenus à l’issue de ses réponses aux différents questionnaires.
Les scores sont partagés de manière anonymisées sur la Plateforme.
Les résultats de scores de chaque Utilisateur et leur évolution sont utilisés en tant que données statistiques. Ces données statistiques sont un des services essentiels offerts à la communauté des Utilisateurs et un des services principaux disponibles pour la communauté des Utilisateurs.

Les modalités d’accès aux statistiques sectorielles pour tel ou tel Utilisateur sont prévues et conditionnées par les Conditions Générales de Vente. 

4.    Services proposés par Digipilote

Un compte Utilisateur donne accès à des espaces numériques personnalisés comprenant un tableau de bord, un espace « Entreprises », des questionnaires, une bibliothèque de contenus essentiellement sous forme de texte, des statistiques, une base de connaissances, un back office.

-    Le tableau de bord permet de visualiser et de gérer son portefeuille d’entreprises clientes. Les services disponibles pour gérer ses données d’entreprises sont : 
o    Une fiche entreprise 
o    des questionnaires à sélectionner selon le cosme de destination de l’accompagnement proposé par l’Utilisateur, 
o    un rapport synthétique des résultats issus des questionnaires, par sujet, avec la possibilité pour l’Utilisateur d’ajouter des commentaires
o    une roadmap générée automatiquement à l’issu des questionnaires, composée de :
?    solutions d’accompagnement proposées soit de manière automatique, soit personnalisées,
?    un planning de réalisation qui sera paramétré selon les besoins de l’entreprise cible.
-    L’espace Entreprise permet de créer une nouvelle entreprise et d’affecter un questionnaire.
-    Un questionnaire est une liste de questions élaborées à partir d’un référentiel défini pour un cosme spécifique. Tous les questionnaires sont construits sur une base identique (Thème, Sujets) afin de permettre la comparabilité.
-    La Bibliothèque permet d’avoir accès aux questionnaires et de proposer des ajouts/modifications à l’administrateur du questionnaire.
-    L’espace Statistiques permet de visualiser le positionnement du portefeuille d’entreprises par rapport à la concurrence selon différents critères de sélection : géographique, secteur d’activité, taille d’entreprise, thème de questionnaire, et sujet de questionnaire. 
-    L’espace Connaissance comprend une FAQ (Frequently Ask Questions), des connaissances métiers, des témoignages, tutoriels et de la veille paramétrable selon le profil de l’Utilisateur.
-    Le Back office est accessible selon le profil de l’Utilisateur (voir ci-dessous)

Les différents profils Utilisateurs et leurs droits affectés sont : 

-    Conseiller et/ou consultant : Utilisateur qui a demandé l’accès aux services de la plate-forme Digipilote via l’adresse www.digipilote.eu. Il dispose de droits d’accès aux espaces ci-dessus mentionnés selon les choix d’options exprimés lors de la demande d’ouverture de compte.
-    Administrateur Entreprise : désigné par l’entreprise cliente de Digipilote lors de la  création de l’Espace Entreprise défini selon les CGV. L’Administrateur Entreprise à accès en lecture/écriture des questionnaires, il peut proposer des améliorations aux questionnaires, accède aux statistiques générales, peut créer un utilisateur et partager des données présentes dans son espace.
-    Utilisateur Entreprise : désigné par l’Administrateur entreprise, il dispose des droits définis pour l’Administrateur Entreprise, excepté l’accès aux statistiques et la création d’un utilisateur.
-    Responsable Cosme et/ou Groupe : désigné par l’entreprise cliente de Digipilote lors de la  création de l’Espace Entreprise défini selon les CGV. L’Administrateur Entreprise à accès en lecture/écriture des questionnaires, il peut proposer des améliorations aux questionnaires, accède aux statistiques générales, peut créer un utilisateur et partager des données présentes dans son espace.
-    Super administrateur local : désigné par l’Entreprise cliente d’une licence Groupe (voir CGV), le Super Administrateur a accès à l’ensemble des fonctionnalités ci-dessus exposées ainsi qu’aux fonctionnalités suivantes : création de Units, de branches, de Pays, de Groupe, validation des améliorations de questionnaires, création de secteurs, création de services, création de taille d’entreprise.
-    Super Administrateur : désigné par CCI France pour gérer l’ensemble des comptes Utilisateurs et des Services Digipilote, le Super Administrateur a accès à l’ensemble des fonctionnalités ci-dessus exposées ainsi qu’aux fonctionnalités suivantes : création de Units, de branches, de Pays, de Groupe, validation des améliorations de questionnaires, création de secteurs, création de services, création de taille d’entreprise.

5.    Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est ouvert aux personnes physiques et morales. Sur le plan technique, l’accès à la Plateforme est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement de la Plateforme. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. L’Utilisateur reconnait notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de CCI France. Il est cependant fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. Si CCI France a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses services, elle se réserve le droit de mettre fin aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services.


6.    Acceptation des CGU et accès aux Services

Les CGU de la Plateforme s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la Plateforme.
Les CGU de la Plateforme sont additionnelles, le cas échéant, aux Conditions Particulières et/ou aux Conditions Générales de Vente applicables à certaines fonctionnalités des services de la Plateforme et à leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.
L’accès à la Plateforme et à ses services est conditionné par l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait que l’acceptation des présentes CGU entraine l’autorisation d’utilisation des scores issus de ses réponses aux questionnaires qu’il aura remplis à des fins statistiques. Ces statistiques étant mises à disposition de la communauté des Utilisateurs sous la forme et dans le niveau de détails que CCI France aura décidé dans le meilleur intérêt et pour le bon fonctionnement de la Plateforme et en fonction du type de licences ou de droits d’accès de tel ou tel Utilisateur selon son profil.

Pour valider la création de son compte, l’Utilisateur est tenu de cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. A défaut, le compte n’est pas créé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur la Plateforme. 
La date de mise à jour est mentionnée. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

7.    Condition d’utilisation de www.digipilote.eu et des services associés

Lors de la première connexion sur www.digipilote.eu, l’Utilisateur procède à la création d’un compte personnel qui lui permet d’accéder à son « Profil » et de se connecter à son espace depuis tout type de terminal.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, illégitimes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par CCI France.

L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants et mot-de-passe strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion ou d’usurpation de son Compte Utilisateur. CCI France ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et au mot-de-passe de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sauf autorisation préalable expresse de CCI France. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir obtenu l'autorisation préalable expresse de CCI France pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate des comptes de l’Utilisateur.

A l’issue de la première connexion sur son compte, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de création du Compte-Utilisateur.

Le Compte Utilisateur est personnel et permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services dans le cadre d’une Licence Utilisateur gratuite ou payante.

L’utilisateur est seul responsable du respect des règles, règlement intérieur, charte informatique en vigueur auprès de son entité ou dans les locaux où se déroule l’Utilisation de la Plateforme et sera seul responsable des dommages de toute nature qu’un non-respect entraineraient.

Dans le cas d’une licence Tiers, l'Administrateur est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de ses Services, et veille à ce que ces Utilisateurs se conforment aux règles internes applicables et en vigueur au sein de l’entité qui emploie ces Utilisateurs et Administrateurs.

L’Utilisateur ou l'Administrateur (lorsque l'Utilisateur fait partie du personnel de l'Administrateur) est seul responsable des modalités d’accès aux Services, du contenu, des informations et données transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour dans le cadre de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser les Services conformément aux dispositions des présentes CGU, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux Services par un moyen quelconque autre que celui fourni par CCI France, sauf autorisation préalable expresse de CCI France par contrat spécifique.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation des Services est réservé à un usage personnel uniquement dans le cadre d’une utilisation de la Plateforme, et s’interdit tout usage commercial des Services impliquant toutes formes de commercialisation des Services en tant que tel.

8.    Propriété Intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur tous les éléments composant la Plateforme, notamment les marques, logos, slogans, photographies, programmes, données, bases de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, fiches de présentation des Services, noms des Services, et visuels associés, autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers, sont de la propriété de CCI France. 

CCI France est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux services, à la Plateforme, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation de la Plateforme et de ses Services ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers.

L'acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de CCI France ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

8.1    – Licence d’utilisation 

CCI France concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser la Plateforme et les services, ainsi que les données et contenus qu'ils contiennent, pour son usage à titre strictement personnel, conformément aux présentes CGU et, en particulier, conformément à la finalité de la Plateforme et de ses Services.

Toute autre exploitation ou utilisation de la Plateforme, des Services, de leurs contenus et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de CCI France. 

En particulier, toute extraction ou réutilisation au-delà de l'usage normal de la Plateforme, des données contenues dans la Plateforme et/ou les Services est strictement interdite et soumise à l'autorisation expresse et préalable de CCI France.

8.2    Contenu généré par l’Utilisateur

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à l’objet de la Plateforme DigiPilote, l’Utilisateur concède à CCI France, au réseau des CCI de France et à la communauté des Utilisateurs de la Plateforme une licence non exclusive et à titre gratuit, d'utilisation des contenus et des données que l’Utilisateur est amené à intégrer et/ou mettre en ligne au sein de la Plateforme pour la génération des informations statistiques qu’il contribue à créer par son utilisation de la Plateforme. 

L’Utilisateur garantit que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Il garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations des titulaires de droits ou ayants droit sur les contenus d’autrui qu’il aurait incorporé au sein des contenus et des données intégrés et/ou mis en ligne au sein de la Plateforme.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur la Plateforme, chaque Utilisateur accepte de partager les résultats des scores obtenus à l’issue de ses réponses aux différents questionnaires. Les scores sont partagés de manière anonymisées sur la Plateforme.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les résultats de ses scores et leur évolution soient utilisés en tant que données statistiques dans la mesure où ces données statistiques sont un des services essentiels offerts à la communauté des Utilisateurs et un des services principaux disponibles pour la communauté des Utilisateurs. 

Aux seules fins d'exécution du Service, l’Utilisateur autorise CCI France à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via la Plateforme, dans les conditions ci-après définies :

•    CCI France est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture des Services.

•    CCI France est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. 

Cette autorisation a pour but de permettre à CCI France via la Plateforme, de monitorer les activités de transformation avec la possibilité pour chaque Utilisateur de se comparer dans un cadre statistique anonyme récolté auprès de la communauté des Utilisateurs. 

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée d’utilisation de la Plateforme par CCI France, le réseau des CCI de France et la communauté des Utilisateurs.  

Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler CCI France.

9.    Traitement de Données Personnelles

Conformément au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dans le cadre de la mission de service public confiée aux CCI de France et à CCI France, en application du code du commerce et pour le compte de ces entités, CCI France enregistre les données concernant les Utilisateurs et leurs usages pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, la gestion du compte Utilisateur ainsi que la qualité des services. CCI France ou le réseau des CCI de France peuvent être amenés à utiliser ces informations pour améliorer leurs services d’accompagnement au développement économique des entreprises et des territoires. 

Les Données Personnelles dont CCI France a besoin au titre des usages ci-dessous défini sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail de l’Utilisateur.

Ainsi, CCI France s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pour les usages suivants :

-    créer, gérer et administrer les Comptes Utilisateurs ;
-    héberger le Contenu Utilisateur ;
-    identifier les Utilisateurs et permettre l’Utilisation de la Plateforme Digipilote ; 
-    sécuriser l’accès au Contenu Utilisateur ;
-    permettre à l’utilisateur d’accéder au module de discussion en ligne ; 
-    mettre l’utilisateur en contact avec un tiers de confiance offrant des services non directement par le réseau des CCI et ou des partenaires du réseau des CCI dans le cas où l’utilisateurs l’aurait demandé et se faisant aura accordé l’autorisation de transmettre ses données personnelles à CCI France. 
-    notifier aux Utilisateurs toute modification des fonctionnalités de la Plateforme ou modifications des CGU ;
-    procéder à des analyses statistiques anonymisées portant d’une part sur l’utilisation des services afin d’en améliorer les accès et les utilisations ; et d’autre part sur les données collectées permettant d’alimenter la partie benchmark de Digipilote ;
-    Procéder à une exploitation commerciale des statistiques anonymisées ; 
-    répondre aux sollicitations des Utilisateurs.

Durée de conservation : CCI France conserve les Données Personnelles pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur. A compter de la désactivation du Compte Utilisateur, CCI France peut conserver les Données Personnelles pour une durée maximale de trois (3) ans, ces données étant communicables aux autorités habilitées pendant une durée d’un (1) an :
•    à compter de la création du contenu pour les informations relatives aux données de connexion de l’Utilisateur (par exemple, identifiant d’accès au serveur, date et heure de connexion) ; ou,
•    à compter de la clôture du compte pour les informations relatives à l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur.
CCI France peut, le cas échéant, conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée.

Sécurité : CCI France attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, étant précisé que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que CCI France ne peut garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur ce réseau.

Destinataires : Les Données Personnelles fournies lors de son inscription par l’Utilisateur sont destinées à être utilisées uniquement par CCI France, le réseau des CCI de France et/ou toute entité affiliée contrôlée par CCI France sous contrôle commun avec les CCI de France. 

L’Utilisateur est informé que les Données Personnelles afférentes à la création du Compte Utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de l’Utilisateur) peuvent être communiquées à l’Administrateur pour :
-    la gestion administrative, comptable ou financière des abonnements à la Plateforme ;
-    le déploiement de la Plateforme au sein de la structure du titulaire d’une Licence Tiers ;
-    la création d’Utilisations de de la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que CCI France peut sous-traiter tout ou partie des opérations de traitement de Données Personnelles nécessaires à la réalisation des Services et des Usages. Ces prestataires ont l’obligation de traiter les Données Personnelles conformément à la Règlementation Applicable et présentent les garanties appropriées en matière de sécurité.

Droits des Utilisateurs : Conformément aux dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), l’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit de demander à CCI France la désactivation du Compte Utilisateur, l'accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur, ou du droit de s'opposer à la réception de la newsletter et/ou de sollicitations commerciales de CCI France ou de ses partenaires et du droit à la portabilité des Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits, soit en cliquant le lien de désinscription contenu dans chaque notification reçue par courrier électronique, soit en notifiant CCI France de son intention par courrier électronique adressé à dpo@ccifrance.fr

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, CCI France se réserve le droit de demander aux Utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par CCI France.

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, CCI France se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par CCI France et portant sur le même objet. CCI France a désigné un Délégué à la Protection des Données dont l’adresse de contact est dpo@ccifrance.fr. 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur, lorsqu’il intègre des données personnelles de tiers dans son espace, de garantir le droit d’accès et de rectification aux données personnelles des tiers concernés, conformément à la Réglementation applicable. En cas de refus de l’Utilisateur d’exercer ce droit, CCI France s’engage à exercer ce droit à la demande de tiers, après en avoir informé l’Utilisateur.

10.    Cookies

L’Utilisateur est informé que pour fluidifier l’accès et permettre l’utilisation de la Plateforme et des Services par l’Utilisateur, des cookies peuvent être installés sur son Terminal.

Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur le Terminal de l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme

La liste des cookies et leurs finalités sont disponibles dans la Politique de Confidentialité DIGIPILOTE: www.digipilote.eu

De plus, l’Utilisateur est informé et reconnaît que l’installation de cookies permet à DIGIPILOTE de lui proposer du contenu personnalisé (e.g. historique de ses connexions et utilisations des Services).
L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en configurant les paramètres de connexion de son Terminal. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que le refus de l’installation des cookies ou leur suppression pourrait altérer l’accès aux Services ou leur fourniture.

11.    Confidentialité

Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l'utilisation de la Plateforme et ce, pendant toute la durée de la Licence Utilisateur et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la Licence Utilisateur, pour quelque cause que ce soit. A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit (à l’exception d’une utilisation interne chez l’Administrateur) l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants.

Les Utilisateurs accédant à la Plateforme dans le cadre d’une Utilisation DIGIPILOTE via une Licence Tiers s’engagent à respecter les règles internes de confidentialité en vigueur qui leur seraient notifiées le cas échéant par l’Administrateur. 

Les obligations des Parties aux termes du présent article ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver :
-    qu’elle les a divulguées après l’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ;
-    qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de sa part;
-    qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité;
-    qu’à la date de leur communication par l’autre Partie, elle était déjà en possession de celle-ci;
-    que leur divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce.

Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives.

12.    Garantie

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la Plateforme et les Services sont fournis « en l’état », ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, CCI France ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès aux Services. CCI France s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur le niveau de service et d’accessibilité à la plateforme suivant : disponibilité 24h/24 et 7j/7 (à 98%) ;

CCI France ne garantit pas que la Plateforme et/ou les Services soient exempts d'anomalies, d’erreurs ou de bugs et que leur fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu'il lui appartient de prendre toute mesure appropriée (notamment sauvegardes régulières) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par la Plate-forme du fait de son utilisation.

CCI France ne garantit pas la véracité du Contenu Utilisateur et/ou de toutes données et informations stockées, hébergées, affichées, diffusées et transmises durant une Utilisation DIGIPILOTE, leur actualité et/ou leur caractère exhaustif.

13.    Responsabilité

CCI France ne saurait être tenue pour responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la Plateforme, ni de l’impossibilité pour d’y accéder pour quelque raison que ce soit. CCI France ne saurait également être tenue pour responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation d’un Service, ni de l’impossibilité d’y accéder pour quelque raison que ce soit. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que CCI France se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. CCI France ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale de la Plateforme, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle. 

CCI France sera tenue responsable uniquement des dommages directs et prévisibles, causés par un manquement de CCI France aux obligations lui incombant au titre des présentes.

L’Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager CCI France de tous dommages directs que CCI France pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une revendication, d'une action ou d'une plainte liée au Contenu Utilisateur produit par l’Utilisateur ou informations hébergées, affichées ou diffusées via les Services par l’Utilisateur ou consécutive à une utilisation des Services en violation des CGU.


14.    Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre des CGU, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.

L'absence d'accès à la Plateforme et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant CCI France de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

CCI France et/ou l’Utilisateur pourront librement résilier les CGU en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la notification à l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. 

15.    Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et/ou les Services à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de notifier CCI France de son intention par courrier électronique adressé à  (adresse email) pour résilier le Contrat, à la suite de quoi CCI France adressera par courrier électronique un accusé de confirmation de ladite résiliation.
Il est expressément convenu entre les Parties que les CGU pourront être immédiatement résiliées par CCI France et le Compte Utilisateur supprimé de plein droit par cette dernière, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par CCI France en dommages et intérêts :
-    en cas de manquement de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes CGU;
-    en cas de violation de l’article 8 « Propriété intellectuelle » ;
-    en cas d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services non conforme aux présentes CGU et/ou à la Licence Utilisateur ;
-    en cas de résiliation de la Licence Utilisateur ; 
-    en cas d’utilisation  de la Plateforme et/ou des Services non conforme aux lois et règlement applicables.

Les Articles 8 « Propriété Intellectuelle », 9 « traitement des données personnelles », 11 « Confidentialité », 12 « Garantie », 13 « Responsabilité », continueront de s'appliquer à compter de la cessation ou la résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit.

Le Compte Utilisateur sera supprimé et l’accès aux Services interrompu dans un délai de 30 jours à compte de la notification de résiliation envoyée par email à l’Utilisateur à l’adresse qui figure dans le Compte Utilisateur. 

16.    Modifications des Services et des CGU

Les différents Services offerts par la plateforme Digipilote feront l’objet de mises à jour, modifications ou suppressions à tout moment compte tenu de la technologie et de la nature même de la Plateforme Digipilote ou de la volonté de CCI France de supprimer, prolonger ou modifier tel ou tel service.

En conséquence, Les CGU pourront faire l’objet d’ajout/modifications par CCI France.

Toute modification des CGU portant sur les caractéristiques de la Plate-forme et/ou des Services sera communiquée à l’Utilisateur par l’affichage d’un pop-up lors d’une nouvelle connexion. L’Utilisateur Authentifié devra accepter les nouvelles CGU afin de pouvoir continuer à utiliser la plateforme.
En cas de refus, l’accès à la plateforme sera suspendu pour  l’utilisateur, et CCI France pourra dans ce cas résilier l’accès à Digipilote pour l’Utilisateur défaillant si elle le juge nécessaire. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra exiger de remboursement de sa licence annuelle qui restera intégralement due.

17.    Loi applicable/attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.